Nos agréments
L’obtention de ces agréments est soumise à des conditions strictes d’exercice de l’activité de services à la personne.
L’agrément simple : une garantie qualité (notre n° N/290410/F/056/S/036)
L’agrément est une autorisation administrative nécessaire soit pour exercer une activité, soit pour bénéficier davantages spécifiques.
Dans le cadre des activités de services à la personne, l’agrément ouvre droit à des avantages fiscaux et sociaux pour les particuliers. L’agrément simple regroupe les services compris dans la liste qui suit :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
- Petit bricolage, “hommes toutes mains”
- Garde d'enfants à domicile de + de 3 ans
- Soutien scolaire
- Cours à domicile (langue étrangère, etc.)
- Assistance informatique et Internet à domicile
- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions
- Livraison de repas à domicile*
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé
- Livraison de courses à domicile
- Soins et promenades d’animaux de compagnie
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires de la résidence principale et secondaire
- Accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements
- Assistance administrative à domicile
- Télé et visioassistance*
- Activités de mise en relation*
L’agrément qualité : un gage de professionnalisme (en cours d'obtention)
C’est un agrément plus exigeant, obligatoire pour les structures qui s’adressent aux publics fragiles : les enfants de moins de 3 ans, les personnes âgées de 60 ans et plus ainsi que les personnes handicapées.
L’agrément qualité concerne les services suivants :
- Garde d’enfants à domicile de moins de 3 ans
- Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile (sauf les soins médicaux)
- Assistance aux personnes handicapées
- Garde malade (excepté les soins médicaux)
- Aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement
- Conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives
- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans dans leurs déplacements, des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante)
- Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes.*
* Ces activités ne sont pas proposées par La Boite à Services.